Article 1 – Présentation de la société organisatrice

Le Groupe Niort et ses filiales (Niort Frères Distribution, Autodistribution Fortia, et leurs différents sites de vente), représentés par la société NIORT FRÈRES DISTRIBUTION, au capital de 9 900 000 € inscrite au RCS de Rouen sous le numéro 434 074 878, dont le siège social est situé au 154 avenue du Mont Riboudet, BP 4022, 76021 Rouen, organise un jeu ouvert à tous ses clients professionnels résidant en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco, participant au salon du Groupe Niort, les 12 et 13 octobre 2023, au Parc des exposition de Rouen.

Par client professionnel, est entendu toute structure quelle que soit sa forme juridique possédant un compte client ouvert avec l’une des sociétés Niort Frères Distribution ou Autodistribution Fortia, avant ou pendant la durée du jeu.

L’accès à ce jeu est interdit aux mineurs. Ne peuvent participer au jeu, les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que les employés et retraités des sociétés du Groupe Niort, à savoir Niort Frères Distribution, Autodistribution Fortia, , DPAN, et de toute société qu’elles contrôlent, qui les contrôle ou sous contrôle commun avec elles, ainsi que tout membre de leur famille, les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu, les partenaires professionnels et tous les exposants au salon qui se déroulera les 12 et 13 octobre 2023, , ainsi que le personnel ou alliés de l’étude d’huissiers de justice chez lequel le règlement est déposé.

Article 2 – Dates

Le jeu débutera le 12  octobre à 14H00 se clôturera le 13 octobre 2023 à 23h59 (heure métropolitaine).

Article 3 – Participation et règles du jeu

Article 3.1 – Jeu lors du salon

Pour participer, les personnes voteront pour sélectionner et classer les trois produits les plus innovants. Ces produits seront présentés dans le stand INNOVATION. Les personnes qui auront trouvé les trois produits innovants et dans le bon ordre participeront au tirage au sort pour déterminer les 3 gagnants de la soirée. Pour la deuxième journée, le jeu redémarre sur le même principe.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation des gagnants.

L’utilisation de moyens frauduleux entraine la disqualification, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers. À tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus de manœuvre frauduleuse.

Chaque participant pour valider sa participation devra  remplir tous les champs du formulaire, et notamment :
– Raison sociale
– Nom
– Prénom
– Ville
Et attestera être client d’au moins une des sociétés Niort Frères Distribution et, ou, Autodistribution Fortia.

Tous les champs sont obligatoires et les participations dont les formulaires seront incomplets ou illisibles seront considérées comme nulles.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 2004 -801 du 6 août 2004, modifiant la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, les informations recueillies via ce formulaire peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression en faisant la demande auprès du Groupe Niort à l’adresse mail suivante salon-niort-fortia@niortfreres.fr en indiquant dans l’objet du mail le nom du jeu et l’objet de la demande.

Article 4  – Dotations

Les lots ne peuvent être échangés ni contre un autre lot ni contre tout autre bien ou service. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation. La société organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur. L’organisateur se réserve le droit de modifier les lots à l’issue du jeu, en veillant à ce que la valeur unitaire du lot remporté soit respectée.

Les gagnants du tirage au sort final remporteront un chèque cadeau FNAC d’une valeur de 500 euros.

Article 5 – Informations sur les gagnants

Le gagnant du tirage au sort final, s’il n’est pas présent au moment du tirage au sort, sera informé par un courrier ou un appel téléphonique dans un délai de quinze jours au plus tard après le tirage au sort.

La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée du fait d’un changement d’adresse ou de numéro de téléphone ultérieur du participant qui n’aurait pas été notifié à la société organisatrice ou d’une erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire d’inscription. Au cas où le lot ne pourrait pas être remis au gagnant dans un délai de deux mois suivant le tirage au sort, soit au plus tard le 14  décembre 2023 21, pour quelque raison que ce soit (exemple : absence de formulaire, erreur dans l’adresse portée sur le formulaire, incidents des services postaux), celui-ci ne pourra pas être réclamé à l’organisateur et ne sera pas obligatoirement remis en jeu.

Article 6 – Demande de remboursement

En vertu de l’article  L121 – 36 du Code de la consommation qui prévoit que « Les opérations publicitaires réalisées par voie d’écrit qui tendent à faire naître l’espérance d’un gain attribué à chacun des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être pratiquées que si elles n’imposent aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit. Lorsque la participation à cette opération est conditionnée à une obligation d’achat, la pratique n’est illicite que dans la mesure où elle revêt un caractère déloyal au sens de l’article L. 120- 1. ». Le présent jeu revêtant un caractère gratuit et sans obligation d’achat, il ne peut y avoir de demande de remboursement de frais engagés, incluant toute demande de prise en compte partielle ou totale des frais de connexion à l’Internet du joueur participant ou de ses frais de déplacements pour se rendre au Salon des équipements, des pièces et des services Automobile, Poids lourds et Industrie.

Article 7 – Informations générales

La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par l’organisateur. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l’opération promotionnelle, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, l’organisateur se réservant le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Toute participation et/ou compte comportant une anomalie, incomplètement rempli, ou qui n’aura pas été validé électroniquement par le participant dans les délais impartis sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération pour les différentes parties de l’Opération.

Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement. Tout participant autorise l’organisateur à procéder à toute vérification concernant son identité et ses coordonnées.

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent jeu. L’organisateur ne saurait être tenu responsable d’aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l’Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de remplir le formulaire lui permettant de participer à l’opération avant l’heure limite.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et / ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

En cas de force majeure, l’organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Les gagnants du jeu donnent leurs autorisations à la société organisatrice pour communiquer sur leurs noms, prénoms et/ou images sur quelque support que ce soit sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot prévu au présent règlement.

Article 8 – Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé en l’étude de :

SCP Chavoutier – Miroux – Dillensiger – Beckmann
Maître Christophe CHAVOUTIER
5, rue Jean Lecanuet
76000 Rouen

à laquelle est confié le bon déroulement de sa mise en œuvre.

Il est disponible en intégralité sur simple demande  par mail adressé auprès du Groupe Niort à l’adresse mail suivante salon-niort-fortia@niortfreres.fr en indiquant dans l’objet du mail le nom du jeu et l’objet de la demande.

Article 9 – Litiges

Toute contestation ou réclamation relative au jeu ne pourra être prise en considération au-delà du 20 décembre 2023  minuit (heure métropolitaine). Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par l’organisateur.